Légal
Conditions générales de vente
Version [numéro : À COMPLÉTER] · en vigueur le [date : À COMPLÉTER]
Projet de rédaction. Ce texte est à faire relire par un juriste avant publication. Les mentions entre crochets sont à fournir.
1. Éditeur de la plateformeMention de l’éditeur
Leadicia est une plateforme conçue et créée par Web First Rank.
Web First Rank SARL en est l'éditeur et la régie commerciale. Capital : [montant : À COMPLÉTER]. Registre de commerce : RC D0717102009. Matricule fiscal : MF 1114012/R. Siège : Avenue Hédi Ouali, 8050 Hammamet, Tunisie.
Contact : hello@webfirstrank.com. Directeur de la publication : M. Turki Aymen. Hébergement de la plateforme : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (serveur situé à Strasbourg, France).
2. Objet et accès
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Leadicia par des clients professionnels.
Pendant la phase pilote, l'accès se fait sur invitation, avec des crédits d'usage plafonnés et sans envoi d'e-mail.
[Conditions de la phase pilote : durée, gratuité, fin de l'accès : À COMPLÉTER]
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes [TVA applicable : À COMPLÉTER].
Pour les clients en Tunisie et au Maghreb, la facturation se fait en dinars par virement, sur facture annuelle [conditions : À COMPLÉTER].
Les crédits d'usage servent aux actions qui consomment de l'analyse ou de l'enrichissement. [Validité, report, expiration et remboursement des crédits : À COMPLÉTER]
4. Données personnelles
Le client est responsable du traitement des données de ses prospects. Leadicia les traite pour son compte, selon ses instructions, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance signé avec chaque client [à faire valider selon le pays : À COMPLÉTER].
La liste des sous-traitants ultérieurs et le lieu d'hébergement sont publiés [lien : À COMPLÉTER]. Chaque message sortant comporte un lien d'opposition, et la liste de suppression s'applique avant tout envoi.
5. Évolution de l'éditeurMention de l’éditeur
Web First Rank peut transférer l'exploitation de Leadicia à une société dédiée. Le client en est informé par écrit [délai de préavis : À COMPLÉTER] avant le transfert. Ses engagements, ses données et ses droits sont maintenus.
[Droit de résiliation du client en cas de transfert : À COMPLÉTER]
6. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien.
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux de Tunis.